Marque enregistrée - Marque en vigueur

institut coopération agricole
COOP DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4501714
Date de dépôt :
20/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2028
institut coopération agricole de COOP DE FRANCE

Présentation de la marque institut coopération agricole

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par COOP DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « institut coopération agricole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est COOP DE FRANCE domicilié(e) 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque institut coopération agricole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque institut coopération agricole arrivera à expiration en date du 20 novembre 2028.

COOP DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SERVICES COOP DE FRANCE OPTIFLUX , JURICOOP , VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS , Solutions Coop , ACTUALITES AGRICOLES , Et si on consommait coopératif? , MANAGEMENT RESPONSABLE COOP DE FRANCE BÉTAIL ET VIANDE , AGRO EDI EUROPE , ET SI ON CONSOMMAIT COOPERATIF ? , ACTUALITES AGRICOLES L HEBDO DES COUPS METIERS DU GRAIN


COOP DE FRANCE - 43 Rue Sedaine - 75011 - PARIS - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; audits d’entreprise ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondages et services d'études statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; promotion de services de formation ; enquêtes d’opinion ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'informations commerciales relatives à l'industrie agricole ; services de conseil commercial dans le secteur de l'agriculture ; services de comptabilité liée aux coûts pour les exploitations agricoles ; audit comptable et financier ; audits de qualité ;

Éducation ; formation ; établissement de programmes de formation, d'enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; services d'édition sur tous supports y compris électroniques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; services d'enseignement relatif à l'industrie agricole ; mise à disposition de formations dans le domaine agricole, horticole et sylvicole ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conseils en matière de développement de produits ; conseils techniques dans le domaine des sciences environnementales ; conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; recherche agricole ; services de laboratoires en matière de recherche agricole ; recherche liée à la culture dans le secteur agricole ; services d'évaluation de l'efficacité de produits chimiques agricoles ; réalisation de tests dans le domaine de l'agriculture ; inspection dans le domaine de l'agriculture ; recherche biotechnologique liée à l'agriculture ; services de tests de contrôle de qualité de machines agricoles ; services de conseils et d'information professionnels en matière de chimie agricole ; services d'informations relatifs à la sécurité de fertilisants à usage agricole ; audits de qualité ; services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité).